Article 1. Préambule

1.1. Définitions
La société Terre et Table propose principalement la vente de produits via son site Internet www.terre-et-table. Son activité est exercée sous le nom « Terre et Table », et est opérée par le site internet www.terre-et-table.fr, exploitée par Terre et Table. Le site internet www.terre-et-tabe.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Terre et Table a notamment pour activité la vente de plats cuisinés et d’articles d’épiceries auprès de ses clients. Les présentes conditions générales de Terre et Table ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.terre-et-table.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Terre et Table sur son Site. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Terre et Table. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Terre et Table se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

1.2. Coordonnées de la société
Le Site www.terre-et-table.fr est édité par la société à responsabilité limité Terre et Table au capital social de 1.000 euros dont le siège social est au 10, Rue Sansas, 33000 Bordeaux inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 890 150 766. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 18 890 150 766. Pour contacter Terre et Table ou le site www.terre-et-table.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: terre.et.table@gmail.com

1.3. Capacité juridique
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 2. Produits Terre et Table

Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande ») déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets “descriptif”, “préparation” et “ingrédients” sur le Site. Terre et Table se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de la description produit.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Terre et Table par les fournisseurs de ces produits. Terre et Table n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la description ou auprès de nos services. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel. Terre et Table s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Terre et Table se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site terre-et-table.fr A ce titre, Terre et Table est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Article 3. Disponibilité

3.1. Des produits Terre et Table
Les offres présentées par Terre et Table sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Terre et Table ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

3.2. Des services Terre et Table
La consultation du Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, Terre et Table ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du Site, et Terre et Table fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Terre et Table ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son Site.

Article 4. Commande

Lorsque le client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. Dejbox confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client. L’heure limite de commande dépend du créneau de livraison sur lequel le client est référencé. Le client ne pourra plus passer commande pour une livraison le jour même après l’expiration de ce créneau. Aucune Commande ne pourra être prise par téléphone.

En outre, Terre et Table se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Terre et Table ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Terre et Table, notamment pour indisponibilité des produits. Terre et Table se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Pour toute Commande passée, il est impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour même. La Commande sera alors livrée normalement et débitée du compte du client. La commande pourra être annulée par le client au plus tard à 14h la veille du jour de livraison, une demande devant être faite au service client Terre et Table.

Article 5. Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Terre et Table à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider. Les prix de vente comprennent les frais d’expédition. Terre et Table se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site, y compris la modification prix des produits proposés sans en informer au préalable le client.

Article 6. Paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Terre et Table et indiqués sur le Site. Le montant doit être payé immédiatement au moment de la commande par carte bancaire, carte titre restaurant ou titre restaurant papier chèques si entreprise les espèces ne sont pas acceptées.

Le client garantit à Terre et Table qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Terre et Table ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Terre et Table se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part du client. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Pour un paiement par titre restaurant :

Terre et Table se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des titres restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des titres restaurant déclarés par le Client sur le Site.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des titres restaurant déclarés sur le Site, Terre et Table émet un avoir au Client sur la base de la valeur totale des titres restaurant déclarés et uniquement si la livraison a pu être exécutée.
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.

Article 7. Livraison

7.1. Zones de livraison
La livraison des produits du Site est proposée uniquement dans les zones de livraison de Terre et Table et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces Zones ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. Les Zones sont référencées sur le Site. Il n’est pas possible de passer commande hors des Zones. Chaque client doit choisir sa Zone lors de sa première commande. Il peut ensuite modifier cette Zone dans l’onglet sur le Site.

7.2. Modalités de livraison
Les produits seront livrés à la Zone indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa Commande en enregistrant dans son compte la mauvaise Zone ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à Terre et Table, ni demander à être relivrer. Les créneaux de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Terre et Table s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

En cas de retard supérieur à 30 minutes, ou de toute faute imputable à Terre et Table, Terre et Table se réserve la possibilité de procéder à un geste commercial afin de dédommager les clients ayant subi un préjudice.

Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de l’événement objet de la réclamation ne pourra être prise en compte.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Terre et Table rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour récupérer son déjeuner après l’envoi du SMS par le livreur, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné ou un changement de Zone après le passage de sa commande. Sans manifestation du client, la commande livrée sur la mauvaise Zone ou non encore livrée restera dûe par le client à Terre et Table.

7.3 Hygiène et conservation
Terre et Table livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la date limite de consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de Terre et Table et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison. Terre et Table ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. Le détérioration des produits dûe au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Terre et Table.

Article 8. Le client et Terre et Table

8.1. Communication entre le client et Terre et Table
En devenant utilisateur du Site, le client reconnaît que les échanges entre lui et Terre et Table pourront être électroniques (par email ou live chat en ligne) et téléphonique sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter. Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail. Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

8.2. Désactivation du compte client
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de Terre et Table, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suppression de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Terre et Table. Terre et Table se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse terre.et.table@gmail.com

8.3. Délai de rétractation du client, retour des produits et réserve de propriété
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Terre et Table ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Terre et Table notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client. (Cf Article 11 Modalités de livraison)
Terre et Table conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9. Responsabilité

Terre et Table propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.) Dès lors Terre et Table ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par Terre et Table. La responsabilité de Terre et Table au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Terre et Table. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Terre et Table ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de Terre et Table ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Terre et Table décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Terre et Table devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à Terre et Table. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Terre et Table doit être formulée dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 10. Modification des conditions générales

Terre et Table se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Terre et Table conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

Article 12. Signature et preuve

Terre et Table œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Terre et Table ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Terre et Table ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Terre et Table et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre le client et Terre et Table.

Article 13. Gestion des données personnelles

Les informations et données collectées par Terre et Table lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également à Terre et Table de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Terre et Table d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: terre.et.table@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et Zone. Terre et Table ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site Terre et Table implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de Terre et Table. Tous les mails envoyés par Terre et Table comportent un lien de désinscription. Terre et Table se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires. Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 14. Clauses additionnelles

Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Bordeaux.

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